Cabinet Maurice POLLET • Sécurisation Institutionnelle
Gestion du Conseil Municipal
Sécurisez vos séances de conseil municipal et immunisez vos délibérations contre tout risque de recours préfectoral.
Procédure CGCT
Préparation Rigoureuse de l’Ordre du Jour
L’erreur formelle dans la convocation ou la note de synthèse est le premier motif d’annulation préfectorale.
Sécurisation juridique complète des délais d’envoi, des pièces jointes obligatoires et des modalités de vote.
Rédaction Blindée
Rédaction Sécurisée des Délibérations Sensibles
Urbanisme, cessions immobilières, marchés publics, tarifs communaux : chaque mot engage la responsabilité de la commune.
Rédaction sur-mesure de délibérations juridiquement inattaquables devant le tribunal administratif.
Déontologie & Élus
Prévention Pénale : Prise Illégale d’Intérêts
Dans les petites communes, les liens familiaux ou professionnels sont fréquents. La vigilance doit être absolue.
Protocole strict de déport en séance (quitter la salle, non-participation aux débats et aux votes) consigné au procès-verbal.
Sécurisez la prochaine séance de votre assemblée
Un doute sur un projet de délibération ou une procédure de vote ? Échangez directement avec un expert.