
Cabinet Maurice POLLET • Cadre Réglementaire
Mentions Légales
Informations réglementaires, obligations légales et transparence pour les collectivités territoriales et usagers du site.
1. Éditeur du site
Le site internet communesrurales.fr est édité par :
Monsieur Maurice POLLET
Consultant & Formateur auprès des collectivités territoriales
Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Profession libérale
Numéro SIRET : 890 905 219 00014
Adresse professionnelle : 72, rue de Sancerre, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, France
Téléphone : 06.60.45.29.61
Courriel : contact@communesrurales.fr
Site web officiel : https://communesrurales.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Maurice POLLET, en sa qualité d’éditeur du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch SARL
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, méthodologies, logos, infographies et architecture éditoriale) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l’accord préalable exprès et écrit de Maurice POLLET est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles & RGPD
Dans le cadre des demandes de contact ou de diagnostic transmises via le formulaire du site, certaines données à caractère personnel (nom, prénom, fonction élective ou administrative, nom de la collectivité, adresse courriel, numéro de téléphone) sont recueillies.
Ces données sont strictement destinées à Maurice POLLET afin de traiter et répondre aux demandes des collectivités. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande par courriel à : contact@communesrurales.fr.
6. Cookies & Traceurs
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